jeudi, mai 19, 2005

Copie d'une traduction

Je me permets de vous copier ici la traduction d'une lettre ouverte au parlement Italien. Comme ca vous serait peut-etre un peu plus sensibles au probleme des brevets logiciels. Surtout si vous prenez le temps de reflechir aux faits, actes et objets qui vous entourent et qui a un moment ou un autre ont impliques l'application d'un algorithme....


Auteur : RICHARD STALLMAN (TRADUCTION FRANĂ?AISE NON OFFICIELLE)

Date : 19 mai 2005 (19 mai 2005)

Licence : "Verbatim"

Site : Version orginale anglaise (et version italienne)

Brevets logiciels : Lettre ouverte de Richard Stallman au Parlement italien


La question des brevets logiciels, câ??est toute lâ??Europe qui en parle...

Au moment oĂą, le 17 mai dernier, Ă©tait discutĂ©e au SĂ©nat italien une motion signĂ©e par 99 sĂ©nateurs, toute coloration politique confondue, contre le brevetablitĂ© des logiciels en Europe, sâ??est dĂ©roulĂ©e en Italie une grande journĂ©e nationale de mobilisation Ă  lâ??initiative du sĂ©nateur Vert Fiorello Cortiana.
On a ainsi vu fleurir de très nombreuses initiatives en particulier dans les écoles, universités et centres de recherches qui ont ponctuellement réussi à toucher aussi bien le grand public que les grands médias.

La Free Software Foundation de Richard Stallamn sâ??est associĂ©e Ă  ce mouvement en rĂ©digeant Ă  lâ??attention du Parlement italien une lettre ouverte de sensibilisation.

Nous vous en proposons ici une traduction française non officielle , Ĺ?uvre collective des forums du site Framasoft (remerciements particuliers Ă  mpop, chacha et Nico).

Cher Membre du Parlement Italien

Si lâ??Union EuropĂ©enne autorise le dĂ©pĂ´t de brevets sur des techniques logicielles, les dĂ©veloppeurs et les utilisateurs europĂ©ens de logiciels seront exposĂ© au risque suivant : le risque dâ??ĂŞtre poursuivis en justice Ă  cause des idĂ©es intĂ©grĂ©es aux logiciels quâ??ils utilisent ou dĂ©veloppent.

Contrairement au droit dâ??auteur [NDT : "copyright"], qui protège les dĂ©tails dâ??un programme dans son ensemble mais pas les idĂ©es quâ??il met en jeu, un brevet logiciel impose un monopole dâ??Ă©tat sur lâ??utilisation dâ??une technique. Or un logiciel complexe utilise des milliers de techniques de ce genre. Dans un pays qui permet de breveter de telles techniques, un programme complexe peut enfreindre des centaines de brevets Ă  la fois. (Linux, le noyau utilisĂ© par le système dâ??exploitation GNU, enfreint aux Ă?tats-Unis 283 brevets diffĂ©rents, selon une Ă©tude rĂ©alisĂ©e lâ??an passĂ©)

Ă? quoi ressemblent donc ces techniques ? Pensez Ă  la "barre de progression" qui se remplit petit Ă  petit, de 0% Ă  100%, pour montrer la progression dans la rĂ©alisation dâ??une tâche prĂ©cise confiĂ©e Ă  un programme : cette technique reprĂ©sente une petite partie de plusieurs milliers de programmes rĂ©alisant des tâches nombreuses et variĂ©es ; elle est Ă©galement brevetĂ©e, selon lâ??Office europĂ©en des brevets, et reprĂ©sente lâ??un des 50000 brevets logiciels Ă©mis illĂ©galement par cette institution, en totale contradiction avec le traitĂ© qui lâ??avait Ă©tablie. Si la directive europĂ©enne sur les brevets logiciels donne une validitĂ© juridique Ă  ces brevets, les dĂ©veloppeurs et utilisateurs des milliers de logiciels concernĂ©s pourraient tous ĂŞtre menacĂ©s de poursuites judiciaires.

Un programme informatique ressemble Ă  un roman : câ??est un grand assemblage de dĂ©tails qui, en se combinant, intègrent Ă  lâ??ensemble de nombreuses idĂ©es diverses. Imaginez maintenant que nâ??importe quelle idĂ©e littĂ©raire puisse ĂŞtre brevetĂ©e, par exemple « Une scène amoureuse avec une femme sur un balcon », ou encore « les yeux bleus dâ??une personne semblables Ă  lâ??ocĂ©an ». Quiconque Ă©crirait un roman violerait alors des dizaines ou des centaines de brevets, et il deviendrait alors bien plus difficile dâ??Ă©crire un roman qui ne vous propulse pas devant les tribunaux que dâ??Ă©crire un bon roman. Ce nâ??est pas la meilleure façon de promouvoir lâ??Ă©criture, aussi bien celle des romans que celle de programmes informatiques.

La pression en faveur des brevets logiciels provient principalement des grandes multinationales de lâ??informatique. Celles-ci soutiennent les brevets logiciels parce quâ??elles en dĂ©tiennent chacune des milliers aux Etats Unis, et veulent les importer en Europe. Si lâ??Europe autorise les brevets logiciels, ces grandes sociĂ©tĂ©s (la plupart dâ??entre elles Ă©trangères Ă  lâ??UE) auront Ă  leur disposition un moyen de contrĂ´le de lâ??utilisation de programmes en Europe.

La plupart de nos lĂ©gislateurs nâ??a jamais dĂ©veloppĂ© de programmes, et est la proie de mythes relatifs aux effets des brevets logiciels. Par exemple, le mythe selon lequel un brevet protège la totalitĂ© du produit. Si vous dites quâ??un dĂ©veloppeur de logiciel pourrait obtenir un brevet pour « protĂ©ger son programme » vous faites appel Ă  ce mythe. Jâ??ai dĂ©jĂ  expliquĂ© plus haut ce quâ??il en est rĂ©ellement.

Ensuite, il y a le mythe selon lequel les brevets peuvent « protĂ©ger » un petit inventeur face Ă  la concurrence des grands groupes informatiques. Si cela Ă©tait vrai, les grands groupes ne seraient pas en faveur des brevets logiciels. En règle gĂ©nĂ©rale, chaque groupe utilise les milliers de brevets quâ??il dĂ©tient afin de pousser les autres Ă  consentir des licenses croisĂ©es. Ainsi le programme innovant du petit inventeur va-t-il combiner ses quelques idĂ©es nouvelles et brevetĂ©es avec des centaines (ou des milliers) dâ??idĂ©es dejĂ  rĂ©pandues, dont certaines sont brevetĂ©es par IBM, dâ??autres par Microsoft, etc. Les grands groupes vont le forcer Ă  accepter une licence croisĂ©e, puis ils le concurrenceront exactement comme sâ??il nâ??y avait pas de brevet.

Ensuite vient le mythe selon lequel les entreprises amĂ©ricaines seraient avantagĂ©es tant que les Ă?tats-Unis ont des brevets logiciels et lâ??Europe non. Si câ??Ă©tait vrai, les entreprises amĂ©ricaines et le gouvernement amĂ©ricain ne feraient pas pression sur lâ??Europe pour autoriser les brevets logiciels. En rĂ©alitĂ©, câ??est le contraire : lâ??Europe dĂ©tient un avantage.

Les brevets amĂ©ricains ne sâ??appliquent quâ??aux Ă?tats-Unis, mais tout le monde peut obtenir un brevet americain. Les entreprises europĂ©ennes peuvent obtenir, et obtiennent, des brevets logiciels amĂ©ricains, et attaquer les developpeurs de logiciels amĂ©ricains. Mais, actuellement, les amĂ©ricains ne peuvent pas obtenir de brevets logiciels europĂ©ens et attaquer des europĂ©ens. Aussi longtemps que lâ??Europe rejette les brevets logiciels, lâ??Europe dĂ©tiendra cet avantage.

Si lâ??Europe maintient cet avantage, en rejetant les brevets logiciels, mon pays estimera peut-ĂŞtre finalement nĂ©cessaire de sâ??aligner en changeant sa politique insensĂ©e [NDT : "foolish policy"]. Aidez-nous Ă  sauver les Ă?tats-Unis des brevets logiciels, en commençant par vous en sauver vous-mĂŞmes.

Sincèrement.

Richard Stallman

Président de la Free Software Foundation
Membre de la Fondation MacArthur

2 Comments:

At mai 19, 2005, Blogger Zabou said...

c'est cool de voir un americain (etat-unien ..?) intelligent et qui veut aider l'europe :) Bravo a lui et merci pour le texte PM.
Elisabeth.

 
At mai 20, 2005, Blogger pma said...

Oui RMS est un citoyen des USA.
Mais tu sais, les gens ne sont pas les gouvernants. Il faut se dire que les citoyens US sont aussi bien repr\'esent\'es par leurs gouvernants que nous par les notres. \c ca veut dir qu'il y a tr\`es souvant un foss\`e immense... Et plus les structures sont grandes plus le probl\`eme se pose. Sauf si on a vraiment pris la peine d'y r\'eflechir. Et qu'on a trouv\'e LA solution. Aux USA ils ont construit leur constitution pour \'eviter les probl\`emes comme \c ca mais ce n'est pas compl\`etement suffisant. En europe on fait tout pour faire bien pire qu'eux...

 

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